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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1 - TARIFS

Les prix figurant sur notre site s’entendent toutes taxes comprises ; incluant un taux de TVA réduit de 10 % sur la part main d'oeuvre, conformément à la loi 2011-1978 du 28/12/11 article 13 du code du travail. Les prix sont libellés en euros (€) et sont applicables exclusivement aux particuliers résidants en France.

 

La société Chef Service s’engage à prendre en charge la préparation d’un repas pour (nombre de convives) au domicile (du client/particulier). Le prix comprend les courses, toutes les préparations culinaires, le service à table et bien sûr le rangement de votre cuisine.

2 - MODALITÉS DE PAIEMENT

Les conditions de facturation sont les suivantes : les tarifs confirmés sur le devis sont fermes pour deux mois (date du devis). Passé ce délai, ils sont susceptibles d'être modifiés en fonction des conditions économiques, les tarifs applicables étant alors ceux en vigueur le jour de la prestation.

 

Le nombre exact de participants doit nous être confirmé au minimum deux jours avant la date de la réception. Ce nombre sera retenu comme base de facturation. Le versement d’un acompte à hauteur de 30 % du montant prévu de la facture sera demandé à la confirmation de la réservation. Le règlement de cet acompte doit être effectué au plus tard 48h avant la date de la prestation. Le non règlement de l'acompte dans ce délai entrîane l'annulation de plein droit de la commande.

Le règlement du solde de la facture s’effectuera le jour de la prestation.

3 - PRISE DE COMMANDE

Pour un service parfait, il est nécessaire de réserver au moins 48 heures à l'avance. De façon à toujours mieux vous satisfaire, nous vous suggérons d’effectuer votre réservation le plus tôt possible. Quelle que soit l'option que vous choisirez, l'entrée, le plat et le dessert seront les mêmes pour tous vos convives.

Le montant minimal d'une commande est de 300 € TTC. Une commande inférieure à ce montant ne sera pas prise en compte.

Afin de garantir la qualité et la fraîcheur des produits proposés, le Chef reste tributaire du marché et peut donc être amené à modifier ses menus ou sa carte.

4 - ANNULATION

En cas d’annulation de la prestation, une indemnité calculée sur le montant de la prestation sera retenue. Avant quatre semaines de la date de réception le montant des acomptes sera remboursé. Entre quatre et une semaine, 50% de l'acompte sera remboursé.

 

Une semaine et moins avant la date de réception : le montant de l'acompte sera conservé. A moins de 24 heures : il sera réclamé la totalité du devis, à titre d’indemnité (selon réservation préalablement enregistrée).

5 - RÉCLAMATIONS

Toute réclamation ou contestation concernant la facturation ne pourra être prise en compte au-delà d’un délai de 8 jours après la date de facturation. La société Chef Service engage sa responsabilité civile sur les prestations qu’elle facture.

 

Tout événement extérieur de force majeure, accident, grève générale ou particulière dégage la responsabilité de la société Chef Service du contrat de vente.

6 - LITIGES

A défaut de règlement à l'amiable, tous litiges seront de la seule compétence des tribunaux de Paris, siège social de la SARL Chef Service. Toute commande auprès de la SARL Chef Service suppose l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

7 - MAÎTRES D'HÔTEL

Pour dresser la table, accueillir vos invités, préparer l’apéritif, ouvrir les vins puis assurer le service à table (tarifs valables en région Ile-de-France uniquement).

 

Consultez le Chef de votre région pour obtenir les tarifs applicables en province.

 

En Ile de France (à titre indicatif) : 

 

  • - 47.48 HT soit 52.23 € TTC / heure supplémentaire
  • - 34.09 HT soit 37.50 € TTC / pour prime de déplacement banlieue parisienne jusqu'à 30 km (frais professionnel sur salaire).
  • - 17.09 HT soit 18.80 € TTC le repas du personnel.
  • - 34.09 HT soit 37.50 € TTC / prime du dimanche.
 

 

Toute heure supplémentaire fera l’objet d’accords spéciaux et d’une facturation complémentaire.

8 - FRAIS KILOMÉTRIQUES

Les frais kilométriques sont calculés TTC (TVA à 20%). Au-delà de 40 kilomètres : le nombre de Km aller / retour est calculé sur une base de 0.48 HT soit 0.57 € TTC (frais professionnels sur salaire).

 

Le nombre de kilomètres à parcourir sera calculé sur le site Via Michelin (Itinéraire conseillé).




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